La commission de sûreté de l’aéroport Paris-Le Bourget mise en place en début d’année se réunit chaque fois que nécessaire pour examiner les dossiers de constatation de manquement aux règles de sûreté. Explications.

Des règles de sûreté ont été édictées pour l’aéroport Paris-Le Bourget (cf. article R.217-1 du Code de l’aviation civile). Si la majorité des usagers les respectent, des manquements sont parfois constatés par les services de l’État (gendarmerie des transports aériens, police aux frontières, douanes). Depuis cette année, les contrevenants ont la possibilité de s’expliquer, voire de se défendre, devant une commission de sûreté. Installée le 9 février dernier, elle se réunit de nouveau le 24 mai.

La convocation

Concrètement, la personne à qui ont été notifiés le procès-verbal de constatation ainsi que le montant maximum de l’amende encourue est convoquée par la commission et peut choisir de se faire assister ou représenter. Les membres de la commission peuvent proposer d’entendre toute personne dont l’audition pourrait être utile à l’examen du dossier, un expert, un témoin ou encore l’employeur du contrevenant.

Un avis consultatif

Une fois les faits exposés, la commission entend la personne en cause ainsi que, le cas échéant, la ou les autres personnes sollicitées. Après délibération, elle rend un avis collégial et motivé sur l’affaire considérée. Un avis également consultatif, transmis ensuite au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Des débats confidentiels

Les débats de la commission ne sont pas publics. Toute personne ayant assisté à la réunion est également tenue de respecter la confidentialité des échanges, des délibérations et des votes.