> PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT
23 janvier 2017
Avis favorable après enquête publique
Une enquête publique sur le projet de plan d’exposition au bruit de l’aéroport Paris-Le Bourget a été organisée du 1er septembre au 3 octobre 2016. Les conclusions sont positives.

Avec plus de 55 000 mouvements par an, l’aéroport Paris-Le Bourget doit se doter d’un plan d’exposition au bruit (PEB). Outil de maîtrise de l’urbanisme, le PEB vise à :
  • limiter l’installation de nouvelles populations sous le bruit généré par les activités aéroportuaires, en instaurant des restrictions à l’urbanisation pour les communes se situant dans les zones de bruit autour de l’aéroport ;
  • protéger le développement de l’aéroport sur une quinzaine d’années.

100 contributions
Le projet de PEB élaboré pour l’aéroport du Bourget concerne 17 communes, réparties sur 4 départements : 11 en Seine-Saint-Denis, 3 dans le Val-d’Oise, 2 dans les Hauts-de-Seine et 1 en Seine-et-Marne. Il a été soumis à enquête publique sur l’ensemble de ces communes, du 1er septembre au 3 octobre 2016. Au total, 100 contributions ont été reçues. Les thèmes les plus fréquemment abordés étaient la gêne sonore, la qualité de l’air, les mesures de restriction sur l’aéroport, l’impact sur l’urbanisation et le trafic aérien.

Préserver de l’exposition au bruit
Dans son rapport, la commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de PEB.

« La commission (…) considère que :
  • L’absence de plan d’exposition au bruit de l’aéroport du Bourget est préjudiciable pour préparer l’avenir car, s’il n’était pas adopté, de nouvelles urbanisations pourraient être réalisées dans des secteurs de fortes nuisances sonores. La commission craint que des constructions, notamment à usage d’habitation, ne soient réalisées dans des secteurs qui deviendront inconstructibles dès l’approbation du PEB.
  • Certes, le PEB limite l’urbanisation et la réponse aux besoins de construire des logements en région parisienne, mais il préservera de l’exposition au bruit de nouvelles populations. (…) En outre, le PEB imposera l’information des futurs locataires ou propriétaires sur la nuisance sonore liée à l’aéroport.
  • De nouvelles mesures de restriction nocturne sont envisageables. »
Renforcer l’information
La commission formule enfin trois recommandations à l’attention des parties prenantes du projet de PEB :
  • Définir une démarche pour l’adoption de nouvelles mesures de restriction nocturne, visant notamment les avions les plus bruyants ;
  • Améliorer la diffusion de l’information aux riverains et aux communes ;
  • Recenser les établissements scolaires perturbés par le bruit des démonstrations aériennes lors du Salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget et définir des seuils de gêne.
L’arrêté d’approbation du PEB de l’aéroport Paris-Le Bourget est en cours de signature par les quatre préfets de département concernés.

Consultez l’intégralité du rapport sur le site de la préfecture d’Île-de-France
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